Les règles du Catalogue sont un supplément aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) que tout Membre du site internet les3fouines.fr se doit d’avoir lues et approuvées. ( lire les CGU )

Toutes les Annonces devront être validées par un Administrateur ou un Modérateur avant d’apparaitre sur le Catalogue. Cette étape étant manuelle, elle peut prendre plusieurs heures.
Les Modérateurs ou les Administrateurs se réservent le droit de refuser ou de supprimer tout article n’entrant pas dans les catégories autorisées ou allant à l’encontre des règles du catalogue, des C.G.U ou de la loi française.

1.1 Chaque article doit être placé dans la catégorie la plus appropriée. Les Catégories sont organisées par niveaux. Vous devrez d’abord repérer la Catégorie principale, Mode Hommes, Mode Femmes, Mode Enfants ou Mode Bébés, puis sélectionner une sous-catégorie correspondante. Par exemple, pour un jean homme, je recherche dans la catégorie Mode Hommes, la sous-catégorie qui correspond, c’est à dire, « Pantalons et Shorts ».

1.2 Vous devez être légalement propriétaire de l’article ou être autorisé à le vendre par le propriétaire.

1.3 Toutes les Annonces doivent proposées des articles immédiatement disponibles. Les Articles  » bientôt disponibles » ou « sur demande » ne sont pas autorisés.

1.4 L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur le site n’est pas autorisé.

1.5 Il est strictement interdit d’utiliser le Catalogue à des fins commerciales. Les professionnels ne sont pas autorisés à utiliser le Site Internet pour leur commerce.

1.6 Les ventes aux enchères sont interdites sur le site. Chaque annonce doit avoir un prix fixé par le vendeur.

1.7 Il est interdit d’offrir des services sur le Catalogue.

1.8 Il est interdit de passer des annonces de recherche sur le Catalogue.

1.9 La diffusion d’annonce proposant des Articles de contrefaçons ou des copies est strictement interdite !

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

1.10 Les articles vendus ou indisponibles doivent être supprimés dans les plus brefs délais.

1.11 Tous les articles proposés doivent être en état. Aucun article délabré et/ou non utilisable ne sera accepté.

1.12 Chaque article doit être mis en ligne une seule et unique fois. Il est interdit de proposer un même article dans plusieurs annonces.

1.13 Il est strictement interdit d’utiliser le catalogue pour promouvoir un autre site internet ou un profil de membre existant sur un site internet concurrent.

1.14 Les créateurs, professionnels ou non, ne sont pas autorisés à utiliser le Catalogue dans le but de vendre leurs créations.

1.15 Afin de garder une certaine diversité dans le Catalogue, la validation des Annonces peut se faire petit à petit, empêchant ainsi de surcharger le Catalogue d’un même type d’article posté par un même Membre.

1.16 Les mises en ligne d’Annonces et les Transactions provenant des mineurs doivent être prises en charge et supervisées par un parent ou un tuteur légal majeur.

1.17 Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, les Administrateurs et les Modérateurs se réservent le droit de demander des informations supplémentaires aux membres souhaitant vendre un article de luxe. Le repérage de contrefaçons étant de plus en plus difficile, ils se réservent aussi le droit de refuser un article si le membre ne peut fournir des informations suffisantes permettant d’assurer l’authenticité de son l’article.

2.1 Les photographies utilisées par le Membre dans ses Annonces doivent être personnelles. Il est strictement interdit d’utiliser des photographies provenant d’internet ou des photographies appartenant à une personne tierce sans son autorisation.

2.2 Il est strictement interdit d’utiliser sur le Catalogue des photographies comportant des mineurs reconnaissables.

2.3 Les photographies utilisées doivent obligatoirement représenter le bien à vendre, à échanger ou à donner.

2.4 La photographie principale doit représenter l’article en entier. De haut en bas et de gauche à droite.

2.5 Toutes les photographies doivent être le plus claire possible. Elles doivent être nettes et éclairées de manière à voir l’article le plus clairement possible.

2.6 L’état de l’Article doit être clairement visible sur les photographie.

2.7 Les photographies présentant les Articles ne peuvent contenir aucune publicité ou logo.

2.8 Les photographies doivent présenter l’Article dans le bon sens. Verticalement et non horizontalement.

2.9 Les Articles de lots doivent contenir des photographies représentant tous les articles.

2.10 Les filtres photos modifiant le rendu réel de l’Article ne sont pas autorisés.

2.11 Toute photographie à caractère sexuel ou contenant de la nudité est strictement interdite.

2.12 Toute Annonce contenant des photographies qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux CGV du site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par les Modérateurs ou les Administrateurs.

3.1 Toute Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux CGV du site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par les Modérateurs ou les Administrateurs.

3.2  Il est interdit de publier des Annonces exclusivement rédigées en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur les Membres du site.

3.3 Toute Annonce comportant des textes abrégés, ou une trop grande quantité de fautes de Français sera refusée.

3.4 Tous les termes et les descriptions utilisés dans les Annonces doivent être en lien avec l’Article proposé.

3.5 Toutes les Annonces comportant une utilisation abusive de mots clés seront refusées.

3.6 Il est interdit d’insérer des liens quels qu’ils soient dans les Annonces.

3.7 Il est interdit d’insérer des textes sans aucune signification dans les annonces.

3.8 Il est interdit d’écrire toute une annonce en majuscule.

3.9 La politesse est de mise !

3.10 Les Annonces doivent décrire l’Article le plus précisément possible.

3.11 Tous les défauts d’un Article doit être précisés dans l’Annonce.

3.12 Il est interdit de fournir des informations fausses, contraires à l’éthique ou enfreignant les lois française.

Les Évaluations font office de réputation que chaque acheteur et/ou vendeur se développe au fil de ses Transactions. Elles se présentent sous la forme de commentaires laissés par un Membre sur le Profil d’un autre Membre avec qui une Transaction à été terminée.

Les Membres du Site Internet ont la possibilité de laisser une Évaluation sur le profil de chaque Membre avec lequel il a terminé une Transaction ( achat, vente, don ou échange ). afin d’évaluer la manière dont s’est passée cette Transaction.

Une évaluation peut être positive ou négative, mais ne peut pas être les deux. Le membre doit choisir avec discernement dans quelle catégorie il souhaite laisser son Évaluation.

Toutes les Évaluations doivent être validées par un Modérateur ou un Administrateur avant d’apparaitre sur le Profil du Membre. Cette étape étant manuelle, elle peut prendre plusieurs heures.
Les Modérateurs et les Administrateurs se réservent le droit de refuser ou de supprimer toute évaluation ne respectant pas les présentes Règles du Catalogue, les CGU ou la loi Française.

Ces Évaluations sont soumises a certaines règles que tout membre se doit de respecter :

4.1 Les Évaluations peuvent être laissées uniquement dans le cadre d’une transaction effectuée et terminée entre deux Membres. Il est interdit de laisser une évaluation à un membre dans un autre but que d’évaluer le déroulement d’une transaction.

4.2 Les Membres ne doivent laisser qu’une évaluation par transaction.

4.3 Tous les Membres doivent faire preuve de sincérité et d’un jugement juste et sûr lorsqu’ils laissent une Évaluation sur le Profil d’un Membre. En effet, l’Évaluation sera laissée de manière permanente sur le Profil du Membre et devra donc être la plus juste possible.

4.4 Nous encourageons les Membres à laisser une Évaluation à la fin de chaque Transaction pour que les autres Membres puissent bénéficier de leur expérience.

4.5 Il convient de contacter le Membre avec qui la Transaction s’est déroulée afin d’essayer de résoudre le(s) éventuel(s)problème(s) avant de laisser une Évaluation négative.

4.6 Il est conseillé de vérifier le profil d’évaluation de chaque Membre avant d’entamer une transaction.

En cas de réclamation ou de question concernant les Évaluation, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

En tant que Membres des Services Les3fouines, vous devez vous assurer que l’Article que vous cherchez à vendre, à échanger, à donner ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Les Trois Fouines est un « vide-dressing mixte » où seuls les Articles de mode tels que les vêtements ou les accessoires pour Hommes, Femmes, Enfants ou Bébés sont acceptés.

Voici la liste des Articles autorisés à la vente, à l’achat, au don et à l’échange sur le Catalogue du Site Internet les3fouines.fr.

Vêtements et accessoires FEMMES – HOMMES – ENFANTS -BÉBÉS :

> hauts et t-shirts;

> pulls et gilets;

> robes et jupes;

> pantalons, combinaisons et shorts;

> vestes et manteaux;

> ensembles habillés ou de cérémonies;

> vêtements de maternité;

> vêtements spéciaux pour bébés de type nids d’ange, combinaisons, sortie de bain ..;

> vêtements de sport et de bain;

> lingerie;

> vêtements de nuit;

> chaussures;

> sacs;

> bijoux;

> accessoires vestimentaires de type écharpes, chapeaux, chaussettes, ceintures, cravates, lunettes de soleil, bretelles, gants de tous les jours, etc …

En cas de doute, vous pouvez contacter l’équipe du site grâce au formulaire de contact.

Cette liste est non exhaustive.

En tant que Membres des services Les3fouines, vous devez vous assurer que l’article que vous cherchez à vendre, à échanger, à donner ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

La liste suivant répertorie les articles interdits sur le site les3fouines.fr.

La contrefaçon :

La possession et la vente d’articles de contrefaçon est interdite pas la loi et passible de poursuites judiciaires.

La véritable fourrure :

Pour des raison d’éthique et des raisons légales. La fourrure est soumise à une règlementation très stricte qui serait trop difficile à contrôler.

Articles « beauté » visage et corps :

> le maquillage;

> les parfums;

> les faux ongles et les vernis;

> les produits colorants, d’entretien ou de soin des cheveux;

> les produits de soin et d’entretien du visage et du corps.

> tatouages éphémères;

> henné;

> peintures pour bodypainting;

> « fond de teint » pour le corps ( crème de recouvrement de tatouages, cicatrices …);

> crèmes et produits embellissant pour le corps;

> accessoires pour le corps et cheveux de type brosse à cheveux, pince à épiler, peigne, bigoudis, gant kessa, etc …

Produits médicaux, « santé » ou amincissants :

> médicaments;

> autres produits santé;

> produits amincissant quels qu’ils soient;

> vêtements spéciaux pour maigrir (gaines, culottes …);

> vêtements médicaux de type contentions, ceintures dorsale, etc …

Les équipements sportifs tel que :

> les gants, les casques et les protections diverses de sport ( gants de boxe, casque de vélo, genouillères, etc … );

> les équipements tel que les cordes à sauter, les altères, les tapis de gym, les vélos, etc ..;

> les chaussures spécialisées comme les patins à glace, les roller, etc ..;

> les gaines avec électro stimulations.

Appareils et outils beauté et soin du corps : 

> appareils pour cheveux de type lisseurs, sèches-cheveux, etc …

> appareils pour l’épilation;

> outils massant et relaxant.

Les équipements High-tech tel que :

> les écouteurs et autres accessoires d’appareils mobiles;

> les coques et les sacoches de téléphones, tablettes et ordinateurs;

Les articles enfants et bébés autres que ceux de mode :

> les peluches, poupées, doudous et autres jouets;

> les décorations de chambre;

> les tétines, biberons, accroche-tétine, bavoirs ..;

> les couches ..;

> les articles d’école hors cartables et sac à dos;

> les livres d’enfant et d’école.

Les déguisements et tenues de scène de type :

> masques, perruques et autres coiffes;

> tenues de théâtre et de spectacles de rue;

> articles de cosplay:

> déguisements enfant et adulte.

Accessoires divers de type :

> boites à lunette, sans lunette;

> boites à bijoux, sans bijou;

> boites à chapeaux, sans chapeau;

> cintres et housses de protections, sans vêtement;

> cirages et autres produits d’entretien pour chaussures, vestes et accessoires.

En cas de doute, vous pouvez contacter l’équipe du site grâce au formulaire de contact.

Cette liste est non-exhaustive.

Lorsqu’un Membre du site ne respecte pas les règles du Catalogue ou des C.G.U, les Administrateurs du site se réservent le droit d’infliger des sanctions en fonction de la gravité de l’infraction.

Liste des sanctions :

  • Suspension provisoire ou définitive de la mise en ligne d’Annonce pour un Membre.
  • Les annonces peuvent être refusées. Le Membre reçoit alors une notification et doit la modifier avant de la soumettre de nouveau à validation.
  • Des avertissements peuvent être envoyés aux Membres refusant de se soumettre aux règles du Catalogue ou des CGU.
  • En cas de non-respect fréquents des règles du Catalogue et des CGU, les Annonces peuvent être supprimées et les Membres bloqués temporairement ou définitivement du Site Internet.
  • En cas de non-respect des règles du Catalogue et des CGU, les administrateurs  peuvent en référer à qui de droit. ( Service de police, etc … )

8.1 Les administrateurs se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les Règles du Catalogue.

8.2 Les Membres sont invités à consulter régulièrement les présentes Règles du Catalogue afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site Internet par les Membres constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux Règles du Catalogue.

8.3 Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Règles du Catalogue dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

8.4 Les présentes Règles du Catalogue sont entrées en vigueur le 30 Septembre 2016 et ont été modifiées le 02 Décembre 2016.