Le site internet Les Trois Fouines, ci-après dénommé « les3fouines.fr« , propose un service de mise en relation de particuliers par le biais de dépôts et de consultations de petites annonces exclusivement spécialisées dans le domaine de la mode ainsi que par le biais d’un forum et d’un blog.

Acceptation :

L’accès au site, sa consultation, et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Les3fouines.fr.

Tout utilisateur de Les3fouines.fr se doit d’avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Les Trois Fouines (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Vendeur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre, d’échanger ou de donner un bien diffusé sur Les3fouines.fr.

Acheteur : désigne tout Membre qui a l’intention d’acheter ou d’échanger un ou plusieurs Articles sur le Site Internet.

Administrateurs : désigne les Membres de l’équipe qui exploitent et éditent le Site Internet.

Articles : désigne les marchandises/articles dont la circulation n’est pas interdite en vertu du droit français applicable, et qui sont référencé(e)s par le vendeur sur le Catalogue de Les3fouines.fr correspondant, aux fins de les vendre, de les échanger, ou de les donner.

Articles de Blog : désigne les publications postées dans le Blog du Site Internet, évoquant un sujet particulier.

Billets : désigne les Articles de Blog référencés par Les3Fouines sur le Blog du Site Internet. évoquant un sujet particulier.

Blog : désigne l’emplacement publique du Site Internet où les Membres peuvent poster, lire ou commenter des Billets sur un sujet particulier ou sans thématique précise. Les règles y sont stipulées ici.

Catalogue : désigne la plateforme électronique dans laquelle les Articles sont stockés par catégories. Tous les Membres doivent se conformer aux Règles du Catalogue mises en place par LES3FOUINES.

Carrousel d’annonces : désigne un emplacement spécial sur le Site Internet pour la diffusion d’Annonces du Catalogue publiées par les Fouines Donatrices.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet que tout Membre peut se créer, et à partir duquel il peut modifier ses informations, diffuser, gérer et visualiser ses Annonces.

Évaluations : désigne les commentaires laissés par un Membre sur le profil d’un autre Membre afin d’évaluer le déroulement d’une Transaction effectuée entre les deux.

Forum : désigne l’emplacement du Site Internet où les Membres peuvent correspondre publiquement sur un sujet particulier ou sans thématique précise. Les règles y sont stipulées ici.

Fouines : désigne les Membres du Site Internet qui possèdent un Compte Personnel.

Fouines Donatrices : désigne les Membres du Site Internet qui ont participé financièrement au crowdfunding qui a permis de lancer le Site Internet et qui possèdent, grâce à ce titre, des Options supplémentaires.

Fouines Fondatrices : désigne les 200 premiers Membres à avoir créé un Compte Personnel sur le Site Internet et qui possèdent, grâce à ce titre, des Options supplémentaires.

Fouines Suprêmes : désigne les Membres de l’équipe qui exploitent et éditent le Site Internet.

Identifiant de connexion : désigne les codes ( pseudo/adresse e-mail+mot de passe) permettant au Membres de se connecter à leur Compte Personnel.

LES3FOUINES : désigne l’équipe qui exploite et édite le Site Internet.

Membres : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Les3fouines via le Site Internet et consultant les Services Les3Fouines.

Messagerie Interne : désigne une messagerie personnelle accessible pour chaque Membre, leur permettant de contacter « en privé » d’autres Membres.

Modérateurs : désigne des Membres bénévoles qui aident les Administrateurs à surveiller et contrôler le Site Internet.

Profil : désigne un espace visible par tous les Membres  sur le Site Internet regroupant les informations publiques d’un Membres ainsi que ses Annonces.

Réseaux Sociaux : désigne les comptes de réseaux sociaux Facebook, Pinterest, Twitter et Instagram rattachés au Site Internet.

Services Les3fouines : désigne les services mis à la disposition des Membres sur le Site Internet que décrits à l’article 3 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par LES3FOUINES accessible principalement depuis l’URL « www.les3fouines.fr » et permettant aux Membres d’accéder via internet aux Services Les3fouines.

Transaction : désigne l’ensemble des Transactions, qui transfèrent la propriété d’un Article d’un Membre à l’autre, notamment, sans limitation, l’achat, l’échange, le don ou la vente réalisés directement entre l’Acheteur et le Vendeur.

Vendeur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via les Services Les3fouines.

L’équipe de Les3fouines.fr peut être contactée via le formulaire de contact en cliquant ici. Ou directement à l’adresse contact@les3fouines.fr.

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation des Services Les3fouines mis à disposition des Membres via le Site Internet.

2.1 Tout Membre déclare être informé qu’il devra, pour accéder aux Services Les3fouines, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

  • Il appartient au Membre de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité du Membre. La responsabilité de LES3FOUINES ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

2.2 L’utilisation des Services Les3fouines nécessite que le Membre s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le membre doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte Personnel au nom du Membre lui donnant accès à son Compte Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services Les3fouines sous une forme et selon les moyens techniques que LES3FOUINES juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services Les3Fouines.

Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Le Membre s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte Personnel faillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation.

2.3 Le Membre s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou sa Messagerie Interne sera réputée avoir été effectuée par le Membre.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du Membre.

2.4 Le Vendeur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet et devra être validée par un Modérateur ou un Administrateur.

Le Vendeur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Membre sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, via les bouton de partage concernés intégrés dans les pages.

2.5 Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet.

2.6 Il est strictement interdit d’écrire des messages à caractère violent, choquant, discriminatoire, incitant à la haine, raciste, sexiste, extrémiste, immoral, injurieux, criminel, menaçant, dangereux pour les mineurs ou illégal sur les Services Le3fouines. Tout contenu diffamatoire, offensant ou appelant à des actes nuisibles sera supprimé et pourra engendrer des sanctions de la part de LES3FOUINES.

3.1 LES3FOUINES offrent aux Membres un espace virtuel, à savoir le Site Internet, un Catalogue, un Blog et un Forum. Les Membres ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue du Site Internet dans la catégorie appropriée, d’échanger, de donner, d’acheter ou de vendre des Articles, de communiquer sur le Forum, d’utiliser la Messagerie Interne pour communiquer avec d’autres Membres en privé, de poster sur le Blog et d’y laisser un commentaire. En aucun cas LES3FOUINES n’achète et ne vend les Articles présentés sur le Site Internet ni ne prétend le faire ( sauf utilisation personnelle du site par l’un des administrateurs ou des modérateurs, dans ce cas là, l’administrateur ou le modérateur est seul responsable des Transactions qu’il entreprend sur Les3fouines.fr et n’engage en rien la responsabilité de LES3FOUINES. ).  LES3FOUINES offre des Services Les3fouines facilitant les Transactions. LES3FOUINES ne peut garantir que l’Article du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, LES3FOUINES ne peut garantir que la Transaction ne sera pas annulée par l’Acheteur ou le Vendeur.

3.2 Fonctionnalités accessibles aux Membres visiteurs depuis le Site Internet :

  • la consultation de toute Annonce diffusée;

  • la mise en contacte avec les Membres;

  • la possibilité d’envoyer l’Annonce à un ami;

  • signaler une Annonce;

  • partage d’une Annonce sur Facebook ou Twitter via les boutons du partage;

  • la recherche d’Annonce;

  • le formulaire pour contacter LES3FOUINES;

  • le consultation du Forum;

  • La consultation du Blog.

3-3 Fonctionnalités accessibles aux Membres logués depuis le Site Internet :

  • les fonctionnalités précédentes;

  • le dépôt d’annonce;

  • l’accès au Compte Personnel :

    • modification des informations obligatoires et optionnelles du Compte Personnel;

    • sauvegarder une Annonce;

    • la modification d’Annonce;

    • la suppression d’Annonce;

  • l’accès a une Messagerie Interne;

  • la géolocalisation du Membre et de l’Annonce;

  • la publication et la suppression de sujets et messages du Membre sur le Forum;

  • la publication et la suppression de commentaires du Membre sur le Blog;

  • la publication d’évaluation envers les Membres après une transaction.

3.4 Tous les Membres peuvent consulter le Forum tandis que seuls les Membres possédant un Compte Personnel peuvent envoyer des messages sur le Forum.

Chaque Membre doit, avant d’utiliser le Forum, lire les Règles du Forum et s’y conformer.

3.5 Un Membre est en droit de rédiger des évaluations sur un autre Membre uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux.

Les évaluations des Membres doivent être justes et honnêtes et doivent prendre en compte le déroulement de la Transaction uniquement.

Les évaluations sont soumises à une validation de la part de LES3FOUINES.

LES3FOUINES se réserve le droit de refuser une évaluation si son contenu ne respecte pas les règlements du Site Internet.

3.6 Les Membres ont accès à une Messagerie Interne leur permettant de communiquer avec d’autres Membres en privé et convenir des transactions.

Il est interdit d’envoyer des messages de type :

  • informations à caractère publicitaire;

  • spams ou contenus diffusant des virus ou des vers:

  • des messages de masse;

  • des messages contenant des textes contraires à la moralité et à l’ordre public, insultants ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les CGV du Site Internet et les intérêts des Membres;

  • des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Membres et/ou au Site.

LES3FOUINES ne contrôle pas les messages privés, ils permettent au Membres de parler librement entre eux. Toutefois, en cas de plainte d’un Membre et/ou si la situation l’exige, LES3FOUINES se réserve le droit d’accéder aux messages concernés dans la base de données.

Seul le Membre et LES3FOUINES ont accès à la Messagerie Interne du Membre.

Afin de faciliter la navigation sur le Site Internet, des Cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Membres.Pour comprendre notre politique en matière cookies, merci de consulter la page « mentions légales ».

5.1 Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Membre (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) des Services Les3fouines disposent à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ainsi que de suppression au traitement des données le concernant.

Le Membre peuvent exercer ce droit en contactant LES3FOUINES via la rubrique « contactez-nous ».

5.2 LES3FOUINES n’est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus du Membre d’être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

5.3 Les données personnelles sont collectés dans le cadre de la création d’un Compte Personnel, le Membre remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations obligatoires.

Il est possible, si le titulaire d’un Compte Personnel le souhaite, de compléter les informations dudit Compte Personnel en renseignant d’autres informations optionnelles.
Toutes les informations du Compte Personnel sont modifiables à tout moment par son titulaire.

Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées par LES3FOUINES aux fins suivantes :

  • la gestion de l’Annonce, notamment sa validation;

  • la publication et le suivi de l’Annonce;

  • l’envoi d’enquêtes de satisfaction par LES3FOUINES;

  • les statistiques du Site Internet.

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, LES3FOUINES s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via les services Les3fouines et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, les Membres sont informés que LES3FOUINES peut être amené à communiquer les données personnelles collectées via les services Les3Fouines :

  • aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

5.4 L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

5.5 Tout Vendeur ayant le profil de Fouine Donatrice, accepte que ses Annonces soient diffusées par LES3FOUINES sur le Carrousel d’Annonces du Site Internet et sur les Réseaux Sociaux du Site.

5.6 LES3FOUINES ne contrôle pas les messages circulant dans la Messagerie Interne, ils permettent au Membres de parler librement entre eux. Toutefois, en cas de plainte d’un Membre et/ou si la situation l’exige, LES3FOUINES se réserve le droit d’accéder aux messages concernés dans la base de données.

Seul le Membre et LES3FOUINES ont accès à la Messagerie Interne du Membre.

En cas de soucis, n’hésitez pas à nous contacter : contact@les3fouines.fr

6.1 Les Services Les3fouines sont accessibles :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site Internet et aux Services Les3fouines qu’avec l’accord et sous la responsabilité de son représentant légal;

  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

6.2 L’utilisation du Catalogue et certains contenus du Blog et du Forum ne sont pas destinés aux mineurs. Pour ceux-ci, un parent ou un tuteur légal (majeur) doit superviser l’utilisation des services par le mineur.

6.3 Pour des raison de protection, les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services Les3fouines, même sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal (majeur).

6.4 Les Vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser le Site Internet. Les Vendeurs professionnels réalisant des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques.

6.5 Les créateurs, professionnels ou non, ne sont pas autorisés à utiliser le Catalogue et le Forum du Site Internet dans le but de vendre leurs créations.

7.1 En sa qualité d’hébergeur, LES3FOUINES ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Vendeurs, des messages publiques écrient par les Membres sur le Forum, des messages privés écrient par les Membres dans la Messagerie Interne ou des commentaires écrient par les Membres sur le Blog, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. LES3FOUINES est un tiers aux correspondances et relations entre les Vendeurs et les Acheteurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

7.2 LES3FOUINES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services Les3fouines aux Membres.

Toutefois, LES3FOUINES décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement des Services Les3fouines quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance;

  • la perte de données ou d’informations stockées sur Les3fouines.fr . Il incombe aux Vendeurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via les Services Les3fouines;

  • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

  • dommages directs ou indirects causés au Membre, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption des Services Les3fouines,

  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Services Les3Fouines par tout Membre,

  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de LES3FOUINES ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Membre, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Membre renonce donc à demander réparation à LES3FOUINES à quelque titre que ce soit.

Tout Membre est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le Membre renonce également à exercer tout recours contre LES3FOUINES dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite des Services Les3fouines, en cas de perte par un Membre de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les Membres reconnaissent que les établissements et points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre le Vendeur et l’Acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Membres sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

7.3 Le Vendeur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

Le Vendeur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, le Vendeur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Membres vers des sites internet;

  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Membres;

  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de LES3FOUINES ou de tout tiers;

  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers;

  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité du Vendeur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité.

Le Vendeur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. Le Vendeur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce des Services Les3fouines dans les plus brefs délais.

Le Vendeur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger LES3FOUINES de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, le Vendeur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Membres, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Membres.

Le Vendeur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, le vendeur relève LES3FOUINES de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ce dernier par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont LES3FOUINES pourrait réclamer à raison des faits dommageables du Vendeur.

En déposant toute Annonce, chaque Vendeur reconnaît et accepte que LES3FOUINES puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion des Services Les3Fouines fixées par LES3FOUINES et accessibles ici  et ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

En cas de diffusion d’Annonces par un Vendeur inscrit titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, LES3FOUINES se réserve le droit de sanctionner le Vendeur.

7.4 Le Membre est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Membres et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services Les3fouines. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Membre s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Membres, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

7.5 Il est strictement interdit d’utiliser les Services Les3Fouines aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers;
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur;
  • la publicité pour un site internet concurrent ou pour un profil de membre existant sur l’un de ces sites internet;
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité;
  • l’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale;
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers;
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus;
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services Les3fouines à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

7.6 Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, les Administrateurs et les Modérateurs se réservent le droit de demander des informations supplémentaires aux Vendeurs souhaitant vendre un Article de luxe. Le repérage de contrefaçons étant de plus en plus difficile, ils se réservent aussi le droit de refuser un Article si le Vendeur ne peut fournir des informations suffisantes permettant d’assurer l’authenticité de son l’Article.

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes CGU, des règles du Catalogue, des règles du Forum ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Membre, LES3FOUINES se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • refuser la validation des Annonces du Vendeur;
  • suspendre ou résilier l’accès aux Services Les3fouines du Membre, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé;
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le site;
  • publier sur le site tout message d’information que LES3FOUINES jugera utile;
  • avertir toute autorité concernée;
  • engager toute action judiciaire.

9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet sont la propriété de LES3FOUINES. Toute utilisation non expressément autorisée du contenu du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

9.2 La marque et le logo Les Trois Fouines, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de LES3FOUINES est interdite.

9.3 Le contenu des Annonces déposées appartient aux Vendeurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, le Vendeur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Pinterest et Twitter. Par conséquent, le Vendeur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, Pinterest et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

10.1 LES3FOUINES se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie des Services Les3fouines et/ou du Site Internet.

10.2 LES3FOUINES se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU, des Règles du Catalogue ou des Règles du Forum.

Les Membres sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU, Règles du Catalogue et Règles du Forum afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site Internet par les Membres constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU, aux Règles du Catalogue et aux Règles du Forum.

11.1 Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGU, des Règles du Catalogue ou des Règles du Forum dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

11.2 Les présentes CGU sont régies par la loi française.

11.3 Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 30 Septembre 2016 et ont été modifiées le 02 Décembre 2016.